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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des installations électriques à la bibliothèque enfantine 6, rue Fourneyron (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des installations électriques à la bibliothèque enfantine, 6, rue Fourneyron (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des installations électriques à la bibliothèque enfantine, 6, rue Fourneyron (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23 article 2313 rubrique 321, compte de provision 91000-2-99-§ 007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.