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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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83 - II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2002-65 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris sur le projet de reconstruction de l'aquarium du Trocadéro (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le projet de reconstruction de l'Aquarium du Trocadéro, engagé en 1998 par la précédente Municipalité. Ce projet est en effet préoccupant à plusieurs titres, et notamment par ce qu'il fait peser des risques juridiques et financiers pour la Ville de Paris.
Plusieurs requêtes ont été déposées au Tribunal administratif de Paris visant à annuler la délibération PJEV 1999-78, en date du 25 octobre 1999, relative à la convention de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium. Le précédent Maire de Paris a cependant signé, le 6 mars 2001, le permis de construire autorisant la réalisation de ce projet. Il paraît urgent que la nouvelle Municipalité puisse décider, en connaissance de cause, des suites à donner à ce projet. Ils ont été informés par la société "Socrate" et le groupe "Durand-Allizé", qui ont participé au concours de 1998, que la société hollandaise "Morita Aquarium BV", filiale de la société "Morita BV" et actionnaire majoritaire de la "Société concessionnaire S.E.A.T.", aurait présenté dans son dossier de candidature des éléments d'information erronés concernant en particulier sa date de création (1997 dans le dossier de concours), ceci en vue de ne pas avoir à remettre de comptes sociaux pour les 3 derniers exercices.
Or, cette délégation avait été attribuée au motif notamment que la société "Morita Aquarium BV" avait réalisé et exploité l'Aquarium de Londres et que cette exploitation avait été profitable. Il apparaît, à la lecture de documents officiels transmis récemment à M. Georges SARRE et aux membres du groupe du Mouvement des citoyens que la société "Morita Aquarium BV" a été créée en 1978, ce qui ne l'empêchait pas de fournir les comptes sociaux exigibles au titre de l'appel à candidature.
Par ailleurs, l'exploitation de l'Aquarium de Londres s'est avérée finalement lourdement déficitaire pour les exercices 1996-1997 et 1997-1998. Il serait regrettable que la nouvelle Municipalité parisienne subisse les conséquences des errements de la précédente.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent d'ailleurs que la Ville de Paris a été condamnée récemment par le Tribunal administratif de Paris à verser près de 600.000 euros d'indemnités à la société "Socrate" pour des études non rémunérées jusqu'alors pour ce projet.
Ils souhaitent donc connaître les intentions de M. le Maire de Paris concernant ce dossier."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le projet de reconstruction de l'aquarium du Trocadéro après sa fermeture en 1985 pour raisons de vétusté et de sécurité a connu, au cours des deux mandatures précédentes, de nombreuses vicissitudes et c'est cette situation dont nous héritons aujourd'hui.
Concernant la délégation de service public attribuée à la Société d'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (S.E.A.T.) par un traité en date du 19 novembre 1999, M. Georges SARRE et les élus du groupe du Mouvement des citoyens soulèvent plusieurs points :
1/ Sur les requêtes en annulation de ce traité de délégation déposées par "Socrate", d'une part, et le groupe "Durant Alize", d'autre part, celles-ci sont actuellement pendantes devant le juge administratif ;
2/ Sur les éventuelles irrégularités dans la procédure d'attribution de la délégation concernant la société "Morita Aquarium BV", filiale de la société "Morita BV", et actionnaire majoritaire de la société concessionnaire "S.E.A.T.", la Chambre régionale des comptes dans son avis du 18 janvier 2000 a constaté que la procédure s'est déroulée régulièrement et n'a pas relevé d'irrégularités susceptibles d'entacher d'illégalité la procédure suivie par la Ville ;
3/ Sur la condamnation de la Ville au bénéfice de la société "Socrate" pour des études non rémunérées, il s'agit d'un contentieux antérieur à la délégation de service public et qui concerne l'indemnisation d'un travail de conception non pris en compte par l'ancienne Municipalité.
Il faut enfin préciser que le dossier complexe de l'aquarium du Trocadéro est tout particulièrement suivi par la Municipalité, notamment la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et plusieurs rencontres sont programmées afin d'examiner les suites de ce projet."