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Déliberation

Subvention à la Caisse des écoles du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Caisse des écoles du 17e arrondissement en 2001 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date des 19 et 20 décembre 1983 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 240.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de l'exercice 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris.