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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à des procédures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 V. 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Attendu que la Ville de Paris est citée dans des procédures judiciaires au titre d'anciens responsables de sa gestion ou de personnes soupçonnées d'avoir commis des délits en son nom ou à son détriment,
Attendu que la Ville de Paris a subi des préjudices moraux et/ou financiers importants,
Attendu qu'il serait inadmissible que seuls des contribuables prennent en charge la défense de la Ville de Paris et les intérêts des contribuables parisiens,
Attendu qu'en refusant de se constituer partie civile, l'ancienne majorité a contribué à la dégradation de l'image de la Ville de Paris,
Sur la proposition du groupe Les Verts et de M. François DAGNAUD,

Emet le v?u :

Que la Ville de Paris se constitue partie civile dans toutes les procédures judiciaires où les intérêts de la Ville pourraient se trouver lésés.