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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 SGCP 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 42 ;
Vu la délibération R 25, en date des 23 et 24 avril 2001, désignant M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel M. Michel BULTÉ et M. Jérôme COUMET (délégué), pour représenter la Ville de Paris au Conseil d'administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) ;
Constatant que le montant des jetons de présence est fixé au même taux que celui prévu par la délibération D. 1747 (codification de la délibération propre à chaque S.E.M.) du Conseil de Paris du 18 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel M. Michel BULTÉ, en qualité d'administrateurs, et par M. Jérôme COUMET, en qualité de délégué représentant la Ville de Paris aux assemblées générales au sein de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) est fixé à 45.320 F, au titre des jetons de présence.