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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer aux propriétaires occupants une aide financière pour les travaux dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat du "Bas-Belleville" et de "Belleville-Ménilmontant" (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLH 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu les conventions relatives aux Opérations programmées d'amélioration de l'habitat du "Bas-Belleville" et de "Belleville-Ménilmontant" (20e), respectivement signées le 19 novembre 1998 et le 14 septembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le règlement d'attribution de l'aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants pour les travaux dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat du "Bas-Belleville" et de "Belleville-Ménilmontant" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer aux propriétaires occupants une subvention pour la réalisation de travaux dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) du "Bas-Belleville" et de "Belleville-Ménilmontant" (20e), selon les modalités précisées dans le règlement d'attribution joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.