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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 5 bennes à ordures ménagères de grande capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPE 99-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 5 bennes à ordures ménagères de grande capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de 3 à 5 bennes à ordures ménagères de grande capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 812, bloc 3, chapitre 21, nature 2157.1, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.