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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées, écoles d'arts appliqués et collèges municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 273, 274 et 296 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées, écoles d'arts appliqués et collèges municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un appel d'offres ouvert européen, en vue de passer un marché public, portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées et collèges municipaux, et les écoles d'arts appliqués Duperré, Estienne, et Boulle, en application des articles 273 et 296 du Code des marchés publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001, et des articles 33, 72, et du titre IV "exécution des marchés" du nouveau Code des marchés publics établi par décret n° 2001-210 du 7 mars 2001.
Ce marché public d'un montant total annuel de 3.000.000 F, avec une variation de - 50 à + 100 % s'agissant d'un marché à bons de commande, est constitué des 4 lots suivants :
- Lot 1 : fournitures et matériels pour laboratoire de physique, chimie, sciences de la vie et de la terre, pour un montant de 500.000 F, avec une variation de - 50 à + 100 % ;
- Lot 2 : fournitures industrielles pour atelier mécanique, quincaillerie, outillage, pour un montant de 1.000.000 F, avec une variation de - 50 à + 100 % ;
- Lot 3 : fournitures et matériels pour l'électricité (bâtiment et industrielle), pour un montant de 500.000 F, avec une variation de - 50 à + 100 % ;
- Lot 4 : instrumentation, outillage et composants électroniques, pour un montant de 1.000.000 F, avec une variation de - 50 à + 100 %.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris, représenté par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autorisé à signer les marchés publics correspondants, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-1-2 du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris pour 2001, et sous réserve de financement : 2002 et 2003 (en cas de reconduction du marché public) ; rubriques 22 et 231 ; bloc 3, articles 205, 2158, 2184 du budget d'investissement, et 60632, 60636, 6067, 60683, 60689 du budget de fonctionnement.