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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la plantation de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PJEV 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la plantation de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la plantation de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 4 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 273, 274, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics, avec publicité européenne.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.