Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles communaux du secteur "square Petit" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLH 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" une convention d'aide au relogement des occupants des immeubles communaux situés dans le secteur d'aménagement du square Petit (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission de maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des occupants des immeubles communaux situés 17, 19, 21, 23, 25, rue Petit et 11, passage du Nord (19e), acquis par la Ville de Paris dans le cadre de l'aménagement du secteur "square Petit".
Art. 2.- La dépense correspondant à la participation de la Ville de Paris à cette mission, soit 299.456,23 F, sera imputée au chapitre 011, article 657, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.