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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exécution des prestations de nettoyage pour l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à l'exécution des prestation de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) pour l'année 2002, avec reconduction en 2003 et 2004.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Dans l'hypothèse ou l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié pourrait être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6283, fonction 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et, sous réserve de la décision de financement, des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché et sous réserve de la décision de financement.