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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la société d'assurance "AXA Corporate Solutions Assurance", 4, rue Jules-Lefèvre 75426 PARIS Cedex 9, en vue de la réparation des désordres apparus dans l'école maternelle, 102, rue d'Alleray (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la société d'assurance "AXA Corporate Solutions Assurance", 4, rue Jules-Lefèvre 75426 PARIS Cedex 9, en vue de la réparation des désordres apparus dans l'école maternelle, 102, rue d'Alleray (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus dans l'école maternelle, 102, rue d'Alleray (15e).
Art. 2.- La recette correspondante, soit 50.000 F, sera inscrite sur le chapitre 70, nature 70878, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.