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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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19 - III - Question d'actualité de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'audition de M. le Procureur de la République

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité de M. Laurent DOMINATI sur l'audition de M. le Procureur de la République.
La parole est maintenant à M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
La délinquance a atteint, à Paris, un nouveau pic. Lors des premières séances du Conseil de Paris, nous avions, à ma demande, eu un débat sur la sécurité. Vous aviez parlé de "coproduction". Beaucoup d'élus avaient alerté les autorités de la République sur la hausse probable de l'insécurité à Paris.
Les chiffres annoncés maintenant par le Préfet confirment cette augmentation, qui vient après celle des années antérieures. Je crois que, cela étant, il faudrait mettre toutes les bonnes volontés ensemble pour lutter contre l'insécurité.
Cette insécurité provient, aux dires des syndicats de policiers comme aux dires du Procureur de la République, d'un certain sentiment d'impunité de la part des délinquants. Le Procureur ajoute que cette hausse de la délinquance "ne peut être imputée ni à la police, ni à la justice" et il ajoute qu'il y voit surtout, comme cause, "l'anonymat des grandes villes".
Auparavant, il y avait autant d'anonymat à Paris, je ne vois pas là de fait nouveau.
En revanche, il stigmatise le manque de moyens du Parquet de Paris et le manque de moyens de la justice.
Il y a un mois, je vous avais demandé, Monsieur le Maire, qu'on entende le Procureur de la République sur la situation des mineurs délinquants, puisque le Préfet lui-même avait indiqué que les mesures d'assistance éducative, je le cite, "qui peuvent être ordonnées par le juge à l'égard de ces mineurs s'avèrent peu efficientes" c'est-à-dire qu'ils sont systématiquement libérés.
Alors maintenant, Monsieur le Maire, je vous demande à nouveau d'entendre, lors d'une séance du Conseil de Paris, le Procureur de la République. Car si personne n'est responsable de la délinquance, ni la justice, ni la police, ni la mairie, il faut peut-être, en tout cas, que les élus parisiens, le Préfet de police, le Maire de Paris, le Procureur de la République puissent s'entendre entre eux et que les Parisiens soient informés, à la fois de la politique pénale menée par le Procureur de la République et, en même temps, du manque de moyens, aussi bien matériels qu'humains de la part du Parquet de Paris.
Je vous demande donc que, lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris, nous prenions le temps d'un dialogue avec le Procureur de la République, qui pourrait, à ce moment-là, entendre un certain nombre de doléances de la part des élus parisiens et qui pourrait peut-être, lui aussi, informer les élus parisiens d'un certain nombre de déficiences dans ses services.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, il est toujours évidemment possible aux élus de Paris de s'adresser au Procureur de la République, de lui faire part de leurs préoccupations et éventuellement de leur insatisfaction. C'est une liberté qui est donnée à chacun d'entre nous, comme élu.
En revanche, vous le savez, Monsieur le Député, Monsieur le Conseiller, le régime de séparation des pouvoirs induit que le Procureur de la République n'a pas à rendre compte de son action devant le Conseil de Paris. Ce n'est pas prévu dans nos textes et par conséquent, il ne me paraît pas possible de convoquer le Procureur de la République devant le Conseil de Paris.
Ce n'est pas de notre compétence.
Enfin dernier point, Monsieur le Conseiller, votre question, qui pose le problème du sentiment d'impunité des délinquants et de l'impuissance de la justice me fait penser à la réponse que le Président de la République a faite aux plus hautes autorités judiciaires de ce pays, à savoir les magistrats de la Cour de cassation, lorsqu'il s'est rendu devant cette très haute juridiction. Il avait également dénoncé très fortement le sentiment d'impunité et je terminerai simplement en disant que, pour dénoncer le sentiment d'impunité, il faut être crédible soi-même.
M. Jacques TOUBON. - Celle-là, c'est la meilleure ! Vraiment... !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On aurait le droit d'entendre une musique et pas une autre ? D'autant que c'était quand même plein de bon sens. C'était presque un pléonasme, ce qu'il disait.
D'abord le Préfet de police, ensuite je donne la parole à M. DOMINATI. Qu'il ne s'impatiente pas, je l'ai vu.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, Mesdames, Messieurs, le sentiment d'impunité est très certainement une cause de l'augmentation de la délinquance et je pense, pour ma part, que faire reculer la délinquance passe par deux grands axes : d'une part, mais j'en ai parlé, une police présente, proche de la population et dotée d'une bonne capacité d'investigation, d'autre part, et c'est indissociable, une réponse pénale adaptée à chaque délit.
Sur le deuxième point, je me suis attaché avec la Municipalité et avec les autorités judiciaires, aussi bien d'ailleurs le Parquet que le siège puisque c'est tout de même le siège qui a le dernier mot, à développer la panoplie des réponses pénales que nous pourrons proposer aux juges pour sortir du dilemme infernal : la prison ou la remise en liberté.
Nous en reparlerons, je crois, bientôt avec le Contrat local de sécurité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au mois de février.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Mais le fait de créer un centre de semi-liberté pour des jeunes de 15 à 20 ans et de créer un foyer d'accueil et d'orientation pour les mineurs étrangers, de développer les travaux d'intérêt général, toutes ces réponses nouvelles offertes aux juges devront permettre d'avoir systématiquement une réponse pénale mieux adaptée à tous les délits.
Par ailleurs, la Préfecture de police entend travailler en étroite concertation avec l'autorité judiciaire et c'est, je crois, là quelque chose d'un peu nouveau parce que les deux côtés du boulevard du Palais se sont souvent regardés avec beaucoup de méfiance.
Mais nous entendons travailler en bonne intelligence avec l'autorité judiciaire car c'est indispensable.
Nous conduisons avec le Parquet de Paris des actions ciblées dans six quartiers de Paris, qui commencent à donner des résultats tout à fait significatifs puisque le travail de la police est harmonisé avec la suite pénale et que la police pourra interpeller avec des dossiers bien instruits.
Par ailleurs, je viens de créer avec les Procureurs généraux de Paris et de Versailles, tous les Préfets de départements et tous les Procureurs de la Région parisienne, une Commission régionale chargée de lutter contre la délinquance et les violences urbaines en Ile-de-France.
Notre prochaine réunion conjointe, qui aura lieu au début du mois de mars avec les Parquets généraux, traitera de la sécurité dans les transports en Ile-de-France.
M. Philippe GOUJON. - Qu'a fait le Gouvernement depuis 1997 ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot pour M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Monsieur le Maire, je pardonne volontiers à M. CARESCHE la médiocrité de sa réponse et de sa polémique. Dans la mesure où il ne sait quoi répondre, il est normal qu'il cherche à provoquer une certaine polémique, comme c'est l'habitude.
En revanche, je me tourne maintenant vers vous puisqu'insatisfait de cette réponse. Je note que M. CARESCHE dit qu'il n'est pas prévu de convoquer le Procureur de la République, mais il n'est pas interdit non plus de l'inviter. Le Préfet de police indique que c'est la réponse pénale qui compte. Je vous demande d'inviter et non pas de convoquer le Procureur de la République, ce qui ne porte aucunement atteinte à la séparation des pouvoirs, et d'avoir un débat avec lui. Il pourra nous éclairer ainsi, en s'adressant à tous les bancs de cette Assemblée municipale, car nous représentons les Parisiens, sur ce qui, à notre avis, est déficient dans l'action de la justice.
Une invitation n'est pas une convocation et, dans la mesure où le Procureur répond aux élus individuellement, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas le faire collectivement. Au moins laissez-lui l'initiative de sa réponse. Si vous l'invitez aimablement, avec la courtoisie qui vous caractérise, je ne vois pas pourquoi il refuserait.
Je vous demande une réponse à nouveau, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CARESCHE vous a répondu. Je vous renverrai à vos propres contradictions. Vous vous plaignez que le Préfet de police siège dans nos instances...
M. Laurent DOMINATI. - Oui !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous demandez encore que l'on invite des représentants de l'Etat ? Je pense que vous n'êtes pas...
M. Laurent DOMINATI. - Ce n'est pas vrai !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous ai pas interrompu. Vous venez de parler deux fois. Vous m'interpellez, je vous réponds. Vous écoutez, sinon je passe à la question suivante.
Je ne crois pas opportun d'inviter M. le Procureur. Je ne crois pas que cela ferait progresser les débats de notre Assemblée. Je vous le dis sincèrement. Qu'il puisse se tenir à la disposition des élus et leur donner des explications me paraît sain, mais j'ai l'intention de garder à cette Assemblée son statut.
J'ajoute, Monsieur DOMINATI, que c'est à la prochaine séance de février que nous débattrons du Contrat local de sécurité. A cette occasion nous allons, au nom de l'Exécutif municipal, le Préfet de police sera présent, parler de nos partenaires pour la sécurité des Parisiens que sont la Justice, l'Education nationale. Je ne vais pas convoquer tous les Ministres, le Recteur, etc. Nous parlerons bien entendu du sujet qui implique la justice dans la production de sécurité au service des Parisiens.