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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien préventif systématique, ainsi que du dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLTI 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien préventif systématique, ainsi que le dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK" ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien préventif systématique, ainsi que le dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires, à bons de commande, suite à appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où le marché serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature, 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, 2004, sous réserve des décisions de financement.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération. Ce constat de conversion fixera les modalités de changement, au 31 décembre 2001, de l'unité monétaire du compte dudit marché.