Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVLR 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu la demande du Maire du 18e arrondissement et sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 142.191 F est attribuée à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement", domiciliée 1, place Jules-Joffrin (18e), afin de promouvoir des actions de solidarité au profit de personnes en difficulté et des personnes âgées, en organisant des manifestations diverses destinées à l'animation et au maintien du lien social au sein des différents quartiers du 18e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 142.191 F, sera imputée sous réserve de décision de financement au budget modificatif 2001 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P018 ( D 01752) subvention à partir des fonds du Maire - 18e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.