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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au collège Guillaume-Budé, 7-15, rue Jean-Quarré - 19e (D06141), (Lycée professionnel Quarré agence comptable 12, rue Jean-Quarré - 19e), pour l'organisation d'un stage de ski à CHATEL (Haut-Savoie) qui s'est déroulé du 26 au 30 mars 2001, au profit de 41 élèves de 5e.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 5.000 F, sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.