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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à la G.M.F. assureur de l'Association du conservatoire municipal du 15e arrondissement la somme de 23.780 F, à la suite d'un dégât des eaux survenu sur des biens appartenant à cette association. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2001, par laquelle M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser à la G.M.F., assureur de l'Association du conservatoire municipal du 15e arrondissement, la somme de 23.780 F, à la suite d'un dégât des eaux survenu sur des biens appartenant à cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-21-7 ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à la G.M.F. la somme de 23.780 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, joint au présent projet.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 678, rubrique 311.