Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X" du 16e. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVLR 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X" du 16e ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X", domiciliée 6, rue Picot (16e), qui a pour but d'apporter son concours au profit des enfants souffrant de troubles mentaux suivis au centre médico-psychologique du 16e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 09721), "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.