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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 3 lots de papiers et transformés de papier destinés aux services de la Mairie de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2002 et expirant le 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLTI 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 3 lots de papiers et transformés de papier destinés aux services de la Mairie de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2002 et expirant le 31 décembre 2002, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de divers marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 3 lots, de papiers et transformés de papier destinés aux services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou plusieurs marchés négociés, dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs lots de l'appel d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement pour l'exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.