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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture" ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'association pour le développement de la lecture et des loisirs l'organisation des classes-lecture pour l'année scolaire 2001-2002.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 1.110.000 F T.T.C. sera imputée sur le chapitre 011, nature 6042, fonction 255, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en 2001 et au budget de fonctionnement 2002, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'association pour le développement de la lecture et des loisirs la formation des animateurs-lecture du plan "Paris-Lecture" pour l'année scolaire 2001-2002.
Art. 4.- La dépense correspondante d'un montant de 271.500 F T.T.C. sera imputée sur le chapitre 011, nature 6184, fonction 255, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en 2001 et au budget de fonctionnement 2002, sous réserve de la décision de financement.