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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau, situés au deuxième étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau, situés au deuxième étage de l'Hôtel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation et de la mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau, situés au deuxième étage de l'Hôtel de Ville (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en trois tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle, suivant les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées pour la tranche ferme sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris et celles correspondant aux tranches conditionnelles sur les budgets d'investissement 2002 et 2003 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.