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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots séparés de fourniture et de livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots séparés pour la fourniture et la livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en trois lots séparés relatif à la fourniture et de livraison : de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour l'année 2002 en application des articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001 et des articles 33, 72 et du titre IV "exécution des marchés" du nouveau code des marchés publics établi par décret n° 2001-210, en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au mode d'attribution d'un marché d'appel d'offres ouvert en 3 lots séparés pour la fourniture et la livraison : de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires du 1er et du second degré municipal de la Ville de Paris pour l'année 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypothèse ou l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application des articles 308 et 104-I.2 du Code des marchés Publics.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 6067, fonction 211, 212 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.