Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec trois associations support des équipes de développement local dans les "quartiers Politique de la ville" et attribution de subventions auxdites associations. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVLR 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 adopté le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec 3 associations support des équipes de développement local (14e, 18e et 20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Espace 19", (D. 00172), 175 bis, rue de Crimée (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" (18e).
Une somme de 200.000 F est accordée à l'association "Espace 19" pour cette mission pour l'exercice 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Jean COTXET" (D. 00163), 52, rue Madame (6e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier "Saint-Blaise" (20e).
Une somme de 200.000 F est accordée à l'association "Jean COTXET" pour cette mission au titre de 2001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ecole normale sociale" (D. 03196), 2, rue de Torcy (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier "Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand" (14e).
Une somme de 200.000 F est accordée à l'association "Ecole normale sociale" pour cette mission au titre de 2001.
Art. 4.- La dépense globale soit 600.000 F sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 "Provisions pour le fonctionnement des équipes de développement local", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.