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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant dénommé "Le Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge du Bonheur" sis carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DFAE 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant dénommé "Le Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge du Bonheur" sis carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. "Pavillon de la Grande Cascade" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant dénommé "Le Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge du Bonheur" sis carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L'occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.