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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Subvention à la caisse des écoles du 3e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la caisse des écoles du 3e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération, en date des 19 et 20 décembre 1983 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 210.000 F est attribuée à la caisse des écoles du 3e arrondissement au titre de l'exercice 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.