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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe du transport en autocars des classes des écoles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation à la natation en 2002 prenant effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois dans les mêmes termes par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du transport en autocars des classes des écoles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation à la natation en 2002 prenant effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois dans les mêmes termes par décision expresse de la P.R.M., et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du transport en autocars des classes des écoles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation à la natation.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen. Ce marché fractionné à bon de commandes pour la location d'autocars à lot unique sera soumis aux articles 250, 273, 295 à 298 et du livre V du Code des marchés publics et pour son exécution relèvera des articles 15, 17, 72-1 ainsi que du titre IV du décret n° 2001.210 du 7 mars 2001 portant nouveau Code des marchés publics. Ce marché pour l'année 2002 prenant effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois et reconductible 2 fois dans les mêmes termes et pour la même période par décision expresse de la P.R.M..
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 252, "sport scolaire" nature 6247 "transports collectifs" pour les exercices 2002, 2003 et 2004.