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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en vue de substituer à la société "ELECTRO-DISTRIBUTION", la Société régionale de prestations Ile-de-France - Centre comme titulaire du marché à bons de commande n° 00/25073 relatif à des fournitures de matériels électriques pour les ateliers de la régie du Service technique des Etudes et du Génie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 DPA 263 du 25 octobre 1999 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de l'achat de fournitures de matériels électriques pour les ateliers de la régie du Service techniques des Etudes et du Génie climatique, et a autorisé le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant en vue de substituer à la société "ELECTRO-DISTRIBUTION" la Société régionale de prestations Ile-de-France - Centre comme titulaire du marché à bons de commande n° 00/25073 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de substituer à la société "ELECTRO-DISTRIBUTION" la Société régionale de prestations Ile-de-France - Centre comme titulaire du marché à bons de commande n° 00/25073 relatif à l'achat de fournitures de matériels électriques pour les ateliers de la régie du Service technique des Etudes et du Génie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.