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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de la 20e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation et de travaux de raccordement de panneaux à messages variables et de caméras. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVD 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la 20e tranche d'extension de la gestion centralisée des feux et du raccordement de panneaux à messages variables et de caméras, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Traité de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE N° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la 20e tranche d'extension de la gestion centralisée des feux et de la mise en place de panneaux à messages variables et de caméras.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004, au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002 et au chapitre 21, article 2158, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.