Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Décision modificative n°1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PP 46-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial de la Préfecture de police pour l'exercice 2001 adopté au cours de la séance, en date des 11 et 12 décembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2001, modifié par décision n° 1, est arrêté en dépenses et en recettes à 3.403.303.778,18 F ventilés comme suit :

Section de fonctionnement
Chapitres Dépenses
F
Recettes
F
Chapitre 920 863.421.342,77 294.554.320,00
Chapitre 921 2.071.202.706,76 1.411.621.485,19
Chapitre 932 - 1.276.500.000,00
Chapitre 938 80.018.683,65 -
Chapitre 939 30.188.508,00 -
Ligne 002 - 62.155.435,99
  3.044.831.241,18 3.044.831.241,18

 

Section d'investissement

Chapitres
Autorisations
de programmes
cumulées
F

Dépenses

F

Recettes

F
chapitre 900 432.676.345 86.143.776,00 26.419.817,00
chapitre 901 1.568.004.079 253.412.906,00 143.179.451,12
chapitre 912 - - 37.129.407,00
chapitre 917 49.500.000 18.315.855,00 18.315.855,00
chapitre 918 300.000 600.000,00 -
chapitre 919 - - 30.188.508,00
Ligne 001 - - 103.239.498,88
  2.050.480.424 358.472.537,00 358.472.537,00

Art. 2.- L'état des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté, après modifications, à 9 249 810 F et s'établit comme suit :
- Hôpital des gardiens de la paix : 457.000 F
- Société protectrice des animaux (S.P.A.) : 1.420.000 F
- Association sportive de la police de Paris (A.S.P.P.) : 200.000 F
- Association des amis du musée des collections historiques de la Préfecture de police : 15.000 F
- Fondation Louis Lépine - Mess : 1.000.000 F
- Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances : 570.000 F
- Fondation Louis Lépine - Centres aérés : 300.000 F
- Fondation Louis Lépine - Arbre de Noël : 380.000 F
- Fondation Louis Lépine - Logements : 50.000 F
- Mutuelle générale de la police : 246.702 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 2.863 F
- Société mutualiste du personnel de la police nationale : 98.571 F
- Mutuelle de l'union des anciens combattants de la Préfecture de police et de la police de la Région parisienne : 319 F
- Société mutualiste de la Sûreté nationale : 2.545 F
- Mutuelle de la B.S.P.P. : 4.757.770 F
- Délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française : 200.000 F
- Délégation départementale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge française : 50.000 F
- Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française : 80.000 F
- Délégation départementale du Val-de-Marne de la Croix-Rouge française : 70.000 F
- Fédération nationale de protection civile : 400.000 F
- Comité départemental de Paris de la Fédération des secouristes français croix-blanche : 20.000 F
- Comité départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération des secouristes français croix-blanche : 20.000 F
- Comité départemental du Val-de-Marne de la Fédération des secouristes français croix-blanche : 20.000 F
- Unité départementale de secourisme des ?uvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte de la Seine : 20.000 F
- Comité français de secourisme et de protection civile : 120.000 F
Art. 3.- La dotation du chapitre 901, article 901-1311 relative aux grosses réparations, individualisée à hauteur de 8.000.000 F dans le budget primitif, est portée à 11.800.000 F.
Art. 4.- La provision inscrite sur la ligne budgétaire visée à l'article 3 ci-dessus est réduite de 3.800.000 F.
Art. 5.- Pour le financement des 3.800.000 F individualisés au titre du programme des grosses réparations sur le chapitre 901, article 901-1311, M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) : 1.348.240 F (35,480 %)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) : 709.612 F (18,674 %)
- compte nature 1383 (Départements) : 670.320 F (17,640 %)
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A.) : 1.071.828 F (28,206 %).