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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998 fixant les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DRH 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment ses articles 6 et 56 ;
Vu la délibération DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998, fixant les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération susvisée ;
Vu le rapport présent par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'alinéa 2 de l'article premier de la délibération DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998, susvisée, les mots : "et des groupes d'élus" sont supprimés.
Art. 2.- Un troisième alinéa est ajouté à l'article 8 de la délibération DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998, susvisée : "Dans la limite maximale de 10 emplois, la rémunération maximale prise en compte pour certains collaborateurs de Cabinet du Maire de Paris est au plus égale à celle perçue, tous éléments confondus, par un agent de la commune de Paris classé au 2e chevron du groupe hors échelle E et bénéficiaire des dispositions des délibérations D. 971, en date du 8 juillet 1985, D. 1236, en date du 30 septembre 1991, et DRH 2001 7, en date du 29 janvier 2001, pour un emploi correspondant à cette échelle de rémunération.
La rémunération de ces collaborateurs est fixée par M. le Maire de Paris en fonction de leur qualification, de leur compétence et de leur expérience".