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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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150 - IX - Questions de M. Jean-Pierre LECOQ et de Mme Geneviève BERTRAND.QOC 2002-39 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et de Mme Geneviève BERTRAND à M. le Préfet de police sur la multiplication des artistes de rue

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ et Mme Geneviève BERTRAND attirent l'attention de M. le Préfet de police sur la multiplication des artistes de rues.
Dans les quartiers très touristiques de la Capitale, comme l'est le 6e arrondissement, de nombreux artistes de rue se produisent, souvent pour le plaisir des touristes, souvent aussi pour le déplaisir des commerçants et surtout des habitants, en particulier dans les heures avancées de la nuit.
M. le Préfet de police est l'objet de très nombreuses demandes d'autorisation et ses services envisagent de revoir la réglementation à ce sujet.
Dans cette perspective, il semble très souhaitable que l'avis du maire d'arrondissement concerné puisse être, non seulement sollicité, comme il l'est déjà dans l'actuelle réglementation, mais dûment pris en compte et respecté, le maire d'arrondissement étant en première ligne pour apprécier l'opportunité de ces animations."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'exercice de l'activité de chanteurs et musiciens de rue est réglementé par une ordonnance préfectorale du 3 mai 1926, complétée et modifiée par les arrêtés n° 97-10248 du 18 février 1997 et n° 99-10653 du 2 juin 1999.
Ces textes prévoient notamment que les chanteurs et musiciens qui souhaitent se produire sur la voie publique puissent bénéficier d'autorisations individuelles. Celles-ci sont établies à titre précaire et révocable, et délivrées pour une durée maximale d'un an renouvelable.
Les activités des musiciens sont également assorties des prescriptions suivantes :
- respect d'un périmètre géographique destiné à préserver la tranquillité publique et à ne pas gêner la circulation générale ;
- limitation des diffusions musicales entre 10 heures et 20 heures durant les jours autorisés ;
- interdiction de l'usage d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amplification du son ou d'instruments à percussion métallique ou à peaux ;
- interdiction d'installations autres que les instruments de musique.
Au cours de l'année 2001, mes services ont examiné, en liaison avec la Mairie de Paris chargée de recueillir, au préalable, l'avis du maire d'arrondissement, 54 demandes pour toute la Capitale.
Une réflexion a aujourd'hui été engagée sur les textes applicables aux artistes de rue qui regroupent de nombreuses activités artistiques telles que celles de musiciens, chanteurs, mimes ou conteurs publics.
J'ai souhaité que cette étude soit réalisée en liaison étroite avec la Mairie de Paris et les services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication.
Il convient, en effet, de permettre l'exercice de l'activité d'artistes de rue qui participent à l'animation de la Capitale, tout en veillant à ce qu'il ne soit pas à l'origine de nuisances pour les riverains."