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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la surveillance et la sécurité d'équipements culturels gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part, d'approuver le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé après appel d'offres ouvert européen, portant sur la surveillance et la sécurité d'équipements culturels gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris et, d'autre part, de l'autoriser à signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un marché à bons de commande portant sur la surveillance et la sécurité d'équipements culturels gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation et d'attribution de ce marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen régie par le livre III, articles 205, 273 et 295 à 298 et le livre V, titre I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et son annexe, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise qui aura été retenue à l'issue de cette procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées fonction 3, sous-fonction 32, rubrique 321, nature 6282, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.