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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention pour une action de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention pour une action de prévention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'action qu'elle mène à destination des adolescents et des jeunes adultes du quartier de la place des Abbesses (18e), sous forme d'une animation football au gymnase Doudeauville, le dimanche de 14 h à 18 h, d'avril à juin 2001 et ce, gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) (D08541), 16, place Emile-Goudeau (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.