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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants financiers pour les lots n° 1 et n° 2 du marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de spécialisation). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DRH 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants financiers pour les lots n° 1 et n° 2 du marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception, l'animation et la mise en ?uvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de spécialisation) ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants financiers, dont le texte est joint à la présente délibération, pour les lots n° 1 et n° 2 du marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception, l'animation et la mise en ?uvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de spécialisation).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur chapitre 011, compte par nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001 et, le cas échéant, exercices 2002 et 2003 sous réserve des décisions de financement.