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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2001-2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération JS 143 du Conseil de Paris, en date des 31 mai et 1er juin 1999, autorisant le Maire de Paris à mettre fin à la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs à l'A.P.A.S.V.P., et approuvant une convention-cadre et ses annexes à conclure, pour l'année scolaire 1999-2000, entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les écoles parisiennes ;
Vu la délibération JS 01 97 du Conseil de Paris, en date du 11 juillet 2000, approuvant une convention-cadre et ses annexes à conclure, pour l'année scolaire 200-2001, entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les écoles parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention 2001-2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, à conclure, pour l'année scolaire 2001-2002, entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les écoles élémentaires parisiennes ainsi que ses annexes, sont approuvés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 422 et la nature 604215 des budgets de fonctionnement 2001 et 2002 de la Ville de Paris, sous réserve du vote du budget.