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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'école élémentaire mixte d'application, 15, rue Houdon (18e) (D. 06849), [A.S.C.C. coopérative école mixte d'application, 15, rue Houdon (18e)], pour l'organisation d'une classe de découverte au Plessis-Dorin (Loir-et-Cher), qui s'est déroulée du 30 avril au 4 mai 2001, au profit de 47 élèves de 2 classes de C.P.
Art. 2.- Une subvention de 8.500 F est attribuée à l'école maternelle, 18, rue Richomme (18e) (D. 02356), pour l'organisation d'un séjour de découverte à Neauphle-le-Vieux (Yvelines), qui a eu lieu du 29 janvier au 2 février 2001, au profit de 85 élèves.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 18.500 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.