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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement et au Conservatoire supérieur de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion à l'euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par laquelle M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 5 lots pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement et au Conservatoire supérieur de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une consultation par appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement et au Conservatoire supérieur de Paris, selon les dispositions du livre III, articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement correspondants, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) été retenue(s) à l'issue de cette procédure d'appel d'offres.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 2188, rubrique 311, compte de provision 92000 3 99 007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.