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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 11 avril 2001, relatif à la convention passée le 29 décembre 2000 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction et la gestion d'un ensemble immobilier à usage de logements sociaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLH 144]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
La communication concernant l'avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 11 avril 2001, relatif à la convention passée le 29 décembre 2000 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction et la gestion d'un ensemble immobilier à usage de logements sociaux a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 9 et mardi 10 juillet 2001 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.