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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation du jardin de la Z.A.C. du "Château-des-Rentiers" (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PJEV 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation du jardin de la Z.A.C. du "Château-des-Rentiers" (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la délibération du Conseil d'arrondissement, en date du 14 mai 2001, prise en application de l'article L. 2511-16 du code précité ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du jardin de la Z.A.C. du "Château-des-Rentiers" (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 4 lots, sans variante, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.