Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPE 63]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DPE 53, en date des 23 et 24 avril 2001, fixant le budget annexe primitif de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2001 ;
Vu la délibération 2001 DPE 62, en date des 11 et 12 juin 2001, approuvant le compte administratif de 2000 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 2001 est arrêtée comme suit, conformément aux états présentés en annexe A, intégrant à la section d'investissement, conformément au compte administratif de 2000, l'excédent antérieur cumulé de la section d'investissement de 19.229.489 F et l'excédent cumulé de la section d'exploitation de 132.836.667 F :
Section d'autorisations de programme
- dépenses : 424.717.000 F
- recettes : 160.770.150 F
Section d'investissement
- dépenses : 404.265.500 F
- recettes : 404.265.500 F
Section d'exploitation
- dépenses : 558.133.000 F
- recettes : 558.133.000 F
Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris fixés par délibération, en date des 23 et 24 avril 2001 relative au budget primitif de l'Assainissement de 2001 sont modifiés, conformément au tableau ci-dessous en annexe B.
Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 5.- Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeur la somme de 6.634 F H.T. afférente aux créances des exercices antérieurs suivantes :

Annexe A - Vue d'ensemble

Vue d'ensemble - Section d'autorisation de programme

Section d'investissement - Crédits de paiement

Section d'exploitation

Annexe B - Etat des effectifs de la Section de l'Assainissement