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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPE 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DPE 53, en date des 23 et 24 avril 2001, fixant le budget annexe primitif de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2001 ;
Vu la délibération 2001 DPE 62, en date des 11 et 12 juin 2001, approuvant le compte administratif de 2000 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 2001 est arrêtée comme suit, conformément aux états présentés en annexe A, intégrant à la section d'investissement, conformément au compte administratif de 2000, l'excédent antérieur cumulé de la section d'investissement de 19.229.489 F et l'excédent cumulé de la section d'exploitation de 132.836.667 F :
Section d'autorisations de programme
- dépenses : 424.717.000 F
- recettes : 160.770.150 F
Section d'investissement
- dépenses : 404.265.500 F
- recettes : 404.265.500 F
Section d'exploitation
- dépenses : 558.133.000 F
- recettes : 558.133.000 F
Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris fixés par délibération, en date des 23 et 24 avril 2001 relative au budget primitif de l'Assainissement de 2001 sont modifiés, conformément au tableau ci-dessous en annexe B.
Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 5.- Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeur la somme de 6.634 F H.T. afférente aux créances des exercices antérieurs suivantes :

N° titre Montant
H.T.
T.V.A. Montant
T.T.C.
Exercice
522 2.415,00 F   2.415,00 F 1991
314 3.020,00 F   3.020,00 F 1992
366 420,00 F   420,00 F 1994
677 420,00 F 23,10 F 420,00 F 1995
671 112,00 F 6,16 F 112,00 F 1995
694 224,00 F 12,32 F 224,00 F 1995

Annexe A - Vue d'ensemble

Dépenses Proposé
par le Maire
Voté par
l'assemblée
Dépenses d'investissement de l'exercice 404.265.500 F 404.265.500 F
Déficits antérieurs reportés 0 F 0 F
Total 404.265.500 F 404.265.500 F

 

Recettes Proposé
par le Maire
Voté par
l'assemblée
Recettes d'investissement de l'exercice 365.066.200 F 365.066.200 F
Autofinancement complémentaire de la section d'investissement 39.199.300 F 39.199.300 F
Excédents antérieurs reportés 0 F 0 F
Total 404.265.500 F 404.265.500 F

 

Dépenses Proposé
par le Maire
Voté par
l'assemblée
Dépenses d'exploitation de l'exercice 518.933.700 F 518.933.700 F
Autofinancement complémentaire de la section d'investissement 39.199.300 F 39.199.300 F
Déficits antérieurs reportés 0 F 0 F
Total 558.133.000 F 558.133.000 F

 

Recettes Proposé
par le Maire
Voté par
l'assemblée
Recettes d'exploitation de l'exercice 558.133.000 F 558.133.000 F
Excédents antérieurs reportés 0 F 0 F
Total 558.133.000 F 558.133.000 F

 

Dépenses Proposé
par le Maire
Voté par
l'assemblée
stocks (classe 3) 300.000 F 300.000 F

 

Recettes Proposé
par le Maire
Voté par
l'assemblée
stocks (classe 3) 300.000 F 300.000 F

Vue d'ensemble - Section d'autorisation de programme

Dépenses Proposé par le Maire Voté par l'assemblée
  424.717.000 F 424.717.000 F
Recettes Proposé par le Maire Voté par l'assemblée
  160.770.150 F 160.770.150 F

Section d'investissement - Crédits de paiement

Comptes Dépenses Proposé par le Maire Voté par l'assemblée
13 Subventions d'investissement 7.000.000 F 7.000.000 F
16 Emprunts 7.600.000 F 7.600.000 F
20 Immobilisations incorporelles 5.000.000 F 5.000.000 F
21 Immobilisations corporelles 13.000.000 F 13.000.000 F
23 Immobilisations en cours 371.665.500 F 371.665.500 F
  Total 404.265.500 F 404.265.500 F
Comptes Recettes Proposé par le Maire Voté par l'assemblée
01 Excédents antérieurs reportés 152.066.200 F 152.066.200 F
13 Subventions d'investissement 75.000.000 F 75.000.000 F
16 Emprunts 35.000.000 F 35.000.000 F
28 Amortissement des immobilisations 103.000.000 F 103.000.000 F
005 Autofinancement complémentaire 39.199.300 F 39.199.300 F
  Total 404.265.500 F 404.265.500 F

Section d'exploitation

Comptes Dépenses Proposé par le Maire Voté par l'assemblée
60, 61, 62 Achats et autres charges externes 240.230.000 F 240.230.000 F
63 Impôts et taxes 2.182.000 F 2.182.000 F
64 Charges de personnels 130.600.000 F 130.600.000 F
65 Autres charges de gestion 141.700 F 141.700 F
66 Charges financières 5.000 F 5.000 F
67 Charges exceptionnelles 42.775.000 F 42.775.000 F
68 Dotations aux amortissements 103.000.000 F 103.000.000 F
  Sous-total 518.933.700 F 518.933.700 F
006 Autofinancement complémentaire 39.199.300 F 39.199.300 F
  Total 558.133.000 F 558.133.000 F
Comptes Recettes Proposé par le Maire Voté par l'assemblée
70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, marchandises
470.058.000 F 470.058.000 F
74 Subventions d'exploitation 40.600.000 F 40.600.000 F
75 Autres produits de gestion 35.175.000 F 35.175.000 F
77 Produits exceptionnels 12.000.000 F 12.000.000 F
603 Variations des stocks 300.000 F 300.000 F
  Total 558.133.000 F 558.133.000 F

Annexe B - Etat des effectifs de la Section de l'Assainissement

Emplois Effectifs fixés par délibération
2001 DPE 53 du 23 avril 2001
Modifications Effectifs au
1er juillet 2001
Emplois permanents Total titulaires non titulaires    
Personnels techniques          
Ingénieur des services techniques 11 11     11
Chef d'arrondissement 1 1     1
Ingénieur des travaux 23 23   - 1 22
Ingénieur hydrologue 1 1     1
Technicien supérieur 37 34 3 - 1 36
Agent technique contractuel 4e catégorie 1   1   1
Technicien de laboratoire 2 2     2
Dessinateur 11 11     11
Total du personnel technique 87 83 4 - 2 85
Personnels administratifs          
Chargé de mission cadre supérieur 3   3 1 4
Chargé de mission cadre moyen       1 1
Attaché d'administration 4 4     4
Secrétaire administratif 14 14     14
Adjoint administratif 26 26     26
Agent administratif 14 14     14
Total du personnel administratif 61 58 3 2 63
Personnels ouvriers          
Agent supérieur d'exploitation 8 8     8
Agent de maîtrise 56 56     56
Chef égoutier 91 91     91
Egoutier 298 298     298
Maître ouvrier 39 39     39
Conducteur de machines 1 1     1
Ouvrier professionnel 5 5     5
Total du personnel ouvrier 498 498     498
Total des emplois permanents 646 639 7   646
Emplois non permanents          
Ouvrier professionnel saisonnier 5   5   5
Total des postes 651 639 12   651