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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L.212-4 ;
Vu la délibération, en date du 26 juin 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction de l'école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié en application de l'article 104.I.2 du même Code dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagements, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.