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Déliberation

Secteur "Château-Rouge" (18e) - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir les biens appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans le périmètre de cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAUC 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 ;
Vu la délibération, en date du 29 septembre 1997 ;
Vu la délibération, en date des 19 et 20 octobre 1998 ;
Considérant que l'O.P.A.C. de Paris a acquis dans le périmètre de l'opération "Château-Rouge", par exercice du droit de préemption urbain renforcé délégué par délibération du 26 septembre 1988, les immeubles situés 10, rue Richomme, 29 et 60, rue Myrha, 11, rue Léon et parties d'immeubles sises 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4, rue Richomme, 13 et 19, rue Léon, 23, 25, 27, 31, 56, 58, rue Myrha et 24, rue Cavé (18e) ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de 2001 fixant une valeur totale actualisée de 26.321.000 F pour les biens à acquérir de l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui suggère d'autoriser l'acquisition des propriétés appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans le secteur "Château-Rouge" à un prix de revient s'élevant à 45.663.356,76 F ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 5 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'acquisition des propriétés appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans le périmètre de l'opération "Château-Rouge", soit les immeubles situés 10, rue Richomme, 29 et 60, rue Myrha, 11, rue Léon et parties d'immeubles sises 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4, rue Richomme, 13 et 19, rue Léon, 23, 25, 27, 31, 56, 58, rue Myrha et 24, rue Cavé (18e).
Art. 2.- L'acquisition des biens visés à l'article premier se fera au prix de 45.663.356,76 F.
Art. 3.- La dépense afférente à l'acquisition des immeubles ou parties d'immeubles visés à l'article premier, s'élevant à 45.663.356,76 F sera imputée sur l'opération "compte foncier", article 21321, rubrique 8249, opération n° 4002810000, compte de provision n° 98000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.