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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux d'assainissement des abords de l'église Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'assainissement à exécuter aux abords de l'église Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e) ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux d'assainissement à exécuter aux abords de l'église Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e) ;
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, régi par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 273 et 295 à 298 ;
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion dans l'unité monétaire euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le du budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 pour la tranche ferme et celles concernant la tranche conditionnelle sur un budget ultérieur sous réserve de la décision de financement.