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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - Père Lachaise" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPE 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - Père Lachaise" (20e), et lui demande de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - Père Lachaise" (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, en cas d'appel d'offres infructueux, après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, un marché négocié.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l'Agence de l'Eau "Seine-Normandie" seront constatées en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.