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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PJEV 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au règlement amiable des différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom des bénéficiaires Date de l'accident Montant de
l'indemnité
C.P.A.M du Morbihan 26 mai 1999 17.113,44 F
ASSURANCES VESPIEREN 9 novembre 2000 4.290,57 F
SARL SAINT MARCO 18 février 2001 5.300,00 F
SARL DECORALINE 19 mars 2001 13.758,00 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.462,01 F, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.