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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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123 - QOC 2002-3 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris sur l'augmentation de crédits de réception

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Lors du débat budgétaire, en décembre dernier, M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" avaient appelé l'attention de M. le Maire de Paris sur l'augmentation considérable (33 %) des crédits de réception.
L'adjoint au Maire chargé des Finances avait indiqué que ces crédits étaient majorés afin de fournir des plateaux-repas aux personnels et aux élus qui allaient tenir les bureaux de vote lors des prochaines élections. Le coût annoncé s'élevait à 300.000 euros.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient obtenir le détail de ce budget, sachant qu'il est de coutume que les partis politiques prennent en charge ces repas."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"La prise en charge des frais de restauration des personnes intervenant dans les bureaux de vote à l'occasion de scrutins tant politiques que professionnels est un usage en cours à la Ville de Paris depuis environ 20 ans.
Avant 1999, étaient pris en charge les repas des présidents et des employés municipaux, les partis politiques fournissant les repas de leurs assesseurs. Toutefois, ce système était peu satisfaisant, dans la mesure où régnait une grande inégalité de traitement entre les différents membres des bureaux. En 1999, la Ville a donc pris la décision d'assumer l'intégralité des frais de restauration liés au fonctionnement des bureaux de vote.
Cependant, dans la perspective des trois scrutins de l'année 2002, et conformément à la volonté du Maire de Paris de rationaliser et de rendre plus transparents les achats réalisés par la Ville, le Conseil de Paris a approuvé, en sa séance de novembre 2001, le lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de plateaux-repas aux personnes qui participent à la tenue des bureaux de vote.
Le montant estimé de ce marché est de 630.000 euros. Il vise 7.685 personnes pour chaque tour des scrutins politiques (je vous rappelle que chacun des 914 bureaux de vote que compte Paris est composé d'un président, de 3 agents et de 4 assesseurs) et 2.902 personnes pour le scrutin prud'homal.
Les sommes consacrées à la restauration du personnel des bureaux de vote ne sont donc pas plus importantes que celles engagées sous les mandatures précédentes, elles sont simplement portées à la connaissance des élus de manière plus transparente."