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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien, le dépannage et la réparation d'appareils élévateurs dans divers établissements de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 74/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes, après appel d'offres ouvert européen, en vue de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers établissements de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- est approuvé le principe d'un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes en vue de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs situés dans divers établissements gérés par la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris.
Art. 2.- sont approuvées les modalités de la consultation, en un lot unique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 273 et 295 à 298 du livre III et du Livre V, titre I, du Code des marchés publics ;
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à cette opération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire du compte dudit marché.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement, nature 61522 et 6156, et d'investissement, nature 2313, rubriques 30, 311, 321 et 322 de la Ville de Paris de 2001, sous réserve des décisions de financement.