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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la restauration intérieure du Temple de Pentemont (7e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration intérieure du Temple de Pentemont (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités des travaux de restauration intérieure du Temple de Pentemont (7e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en une seule tranche et 8 lots séparés, régi par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 274 et 295 à 298.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion dans l'unité monétaire euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.