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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert européen en 6 lots concernant l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situés dans les établissements scolaires municipaux et assimilés du premier degré, du second degré et du supérieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. (Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles) et dans ceux de la Bourse du Travail pour l'année civile 2002, reconductible pour 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'ouverture d'un appel d'offres ouvert européen, en 6 lots séparés pour l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situés dans les établissements scolaires municipaux et assimilés du premier degré, du second degré et du supérieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. et dans ceux de la Bourse du Travail et de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la procédure d'appel d'offres ouvert européen en 6 lots géographiques relatif à l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situés dans les établissements scolaires municipaux et assimilés du premier degré, du second degré et du supérieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. et dans ceux de la Bourse du Travail pour l'année 2002 en application des articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics en vigueur jusqu'au 10 septembre 2001 et du titre IV "exécution des marchés" du nouveau Code des marchés publics établi par décret n° 2001-210, en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au mode d'attribution d'un marché d'appel d'offres ouvert en 6 lots concernant l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situés dans les établissements scolaires municipaux et assimilés du premier degré, du second degré et du supérieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. et dans ceux de la Bourse du Travail pour l'année 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypothèse ou l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application des articles 308 et 104-I- du Code des marchés publics.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 61 561, sous fonctions 211, 212, 213, 22, 231, 232, 233 et 24, ainsi que sur la nature 61561, fonction 90 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 sous réserve de la décision de financement et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.