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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DRH 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifiée, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, susvisée ;
Vu le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère : :

Article premier.- Dans l'article 3 de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifiée, susvisée, le tableau indiquant les taux de rémunération maximaux des médecins et dentistes vacataires de prévention de la Commune de Paris est modifié comme suit :
"- dans le groupe I (médecins spécialistes) 6,84 est remplacé par 7,46 à compter du 1er janvier 2001,
- dans le groupe II, A, (autres médecins) 5,58 est remplacé par 6,10 à compter du 1er janvier 2001."
Art 2.- La dépense supplémentaire résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 2001, cette dépense sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.